5) SPANC
M. le Maire veut apporter une précision aux informations qui circulent dans la commune, concernant la suite du programme SPANC et les conséquences financières qui seront répercutées sur chacun des propriétaires lorsque leur système n'aura pas reçu de conformité:
- A la fin du passage des techniciens du SPANC (Communauté de Communes du Vexin Thelle), un rapport général sur l'état de l'assainissement à MONTJAVOULT sera remis à l'Agence de l'eau, laquelle fera une analyse globale de l'assainissement actuel et étudiera le taux de subvention qui sera accordé aux habitants de notre commune.
M. TESSE indique que, le moment venu, il faudrait faire jouer la mutualisation pour obtenir des prix plus intéressants afin que chacun puisse refaire sa nouvelle installation au meilleur coût.
M. le Maire donne son aval à cette proposition.
Les propos tenus sont incomplets voir inexacts, (cela devient une spécialité de nos élus) qui risquent d’induire en erreur nos concitoyens avec une incidence financière très importante parce que les dossiers n’ont pas été étudiés sérieusement.
Revenons donc à l’historique (récent) de l’assainissement dans notre pays :
Il s’agit avant tout d’une directive européenne qui exceptionnellement a été rapidement transcrite en droit français. Logique, l’écologie est à la mode et si cela peut générer des profits pour les entreprises qui mettront en oeuvre la réglementation, c’est pain bénit.
On oublie que cette directive concernait en premier les zones suburbaines et certainement pas le monde rural.
Dans le même temps je pense à la pollution par les algues vertes en Bretagne et là une nouvelle fois c’est le citoyen lambda qui paiera la note avec ses impôts et non les pollueurs qui eux se sont contentés d’empocher les bénéfices de leurs activités. Je pourrai multiplier ce type d’exemple à l’infini.... Mais je m’égare, revenons à la pollution provoquée par nos rejets individuels.
Si elles ont une certaine importance ce n’est pas par nos rejets naturels mais certainement à cause des produits ménagers que l’on nous vend ou par les molécules chimiques des médicaments que nous consommons et qui de toute façon ne seront pas filtrés. Sans oublier les insectes, ovins, bovins, équidés qui polluent directement les points de puisage et nos braves agriculteurs qui déversent des tonnes de produits dont ils n’ont pas la connaissance.
Actuellement dans nos communes on nous propose l’épandage des boues et différents rejets , observez la logique sans omettre l’expansion urbanistique de certaines communes avoisinantes qui le font sans étude d’impact sur les risques pour nos réserves d’eau tant sur le plan de la pollution que sur celui de la quantité d’eau disponible.
En ce qui concerne la vérification de nos installations par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) cette décision a été prise sans avis préalable du conseil municipal, sans étude sur la prise en charge par la commune des frais de cette expertise.
Est ce bien légal ?
J’aimerai savoir si des tribunaux administratifs se sont prononcé sur le sujet puisque d’autres communes en France ont fait des choix différents :
- vérification par un organisme désigné par l’utilisateur
- prise en charges des frais occasionnés sur le budget de la commune.
Si la mutualisation permet aux élus et particulièrement à ceux du canton d’avoir une étude d’ensemble et du personnel disponible, elle a le mérite de débarrasser provisoirement nos élus d’une gestion que certains seraient bien incapables d’assumer.
UN CONSEIL LES FRAIS DE CETTE VISITE PEUVENT ÊTRE RÉGLÉS EN QUATRE FOIS.
Le SPANC a édité son règlement intérieur pour expliquer son fondement, sa mission et son fonctionnement. Cette brochure devait être affichée en mairie...
Une nouvelle fois affichage inexistant.(voir pièces jointes de L’ECREVISSEVIGILANTE)
Abordons maintenant la suite de vos affirmations :
Monsieur le Maire, vous précisez que le bassin Seine Normandie pourrait participer à concurrence de 60 % au financement de la mise en conformité de nos installations. Sachant que l’on estime à environ 80 % les installations non-conformes cela représente une somme colossale et je me demande avec quel argent cet organisme pourra nous financer alors qu’il n’arrive même plus à faire face à ses missions traditionnelles.
Et si j’ai bien écouté le gouvernement, les crédits risquent de se faire rares.
Vous et certains de vos élus proposent de se regrouper pour bénéficier d’un meilleur prix. Sauf que dans le même temps les techniciens du SPANC confirment que les travaux devront faire l’objet d’un marché public étudié puis élaboré par le maire de chaque commune. Il faudrait se mettre d’accord sur qui fait quoi....
VOUS AFFIRMEZ QUE POUR 2012 LES INSTALLATIONS DEVRONT ÊTRE CONFORMES, C’EST FAUX, SEUL LE DIAGNOSTIC DEVRA ÊTRE RÉALISÉ AVANT FIN 2012. A MA CONNAISSANCE IL N’EXISTE ACTUELLEMENT AUCUN TEXTE QUI FIXE UNE DATE OU UNE OBLIGATION A RÉALISER.
Pourquoi le législateur semble t-il se garder de fixer, actuellement des objectifs précis ? Je pense que cette mesure fera l’objet de nombreuses mises au point qui devraient compléter l’existant. Exemple cité par Monsieur C JUDE l’assainissement semi collectif type phyto-épuration (légal en Allemagne et dans d’autres pays de l’union) commence à exister en France sans qu’un texte précis soit publié et qu’il s’agit toujours de régimes dérogatoires...
Pourquoi alors fixer des obligations générales sachant que ces mesures s’avéreront vite inapplicables dans bien des endroits (coûts, géologie, surface réduite......)
En conclusion je pense qu’il est urgent d’attendre.
Par expérience professionnelle, j’ai pu constater que bien des mesures urgentes sont devenues bien moins urgentes au fil du temps avant de disparaître.
ALORS L’ ÉCOLOGIE OUI MAIS RÉFLÉCHIE ET DANS L’ INTÉRÊT GÉNÉRAL
André BESSAA
Commune de MONTJAVOULT Canton de Chaumont en Vexin
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE .CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 19 JUIN 2010
